Décret n°93-1345 du 28 décembre 1993 PORTANT MODIFICATION DE чл. 26

Les ingénieurs subdivisionnaires sont reclassés dans leur grade dans les conditions suivantes :

SITUATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

Ancienne

Nouvelle

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

8e échelon :

8e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

7e échelon :

- après 2 ans 6 mois

8e échelon

Sans ancienneté.

- avant 2 ans 6 mois

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

6e échelon :

- après 2 ans 6 mois

7e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.

- avant 2 ans 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5 échelon :

- après 2 ans 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.

- avant 2 ans 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 9 mois.

4e échelon :

- après 2 ans 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.

- avant 2 ans 6 mois

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2° échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

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