Décret n°87-361 du 27 mai 1987 RELATIF A LA PROTECTION DES T чл. 15
TITRE III : DISPOSITIONS SUR LA FORMATION.
L'employeur est tenu de remettre un document écrit à tout travailleur exposé aux produits antiparasitaires de manière à l'informer des risques auxquels son travail peut l'exposer et des précautions à prendre pour éviter ces risques.