Décret n°77-12 du 4 janvier 1977 INSTITUANT UN BREVET NATION · Décret n°77-12 du 4 janvier 1977 INSTITUANT UN BREVET NATIONAL DE MAITRE CHIEN D'AVALANCHE

Décret n°77-12 du 4 janvier 1977 INSTITUANT UN BREVET NATION чл. 10

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.