Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS чл. 40
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
Sont abrogés :
1° Le décret du 3 avril 1962 susvisé en tant qu'il concerne les directeurs et sous-directeurs non cumulants de l'Ecole pratique des hautes études ;
2° Le quatrième alinéa de l'article 24 du décret du 14 mars 1986 susvisé.