Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS чл. 5
CHAPITRE Ier : Droits et obligations.
La répartition des obligations de service entre les différentes missions est arrêtée par le président ou le directeur de l'école après avis du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux personnels régis par le présent décret et personnels assimilés.