Décret n°81-817 du 3 septembre 1981 AUTORISATION D'EMISSION · Décret n°81-817 du 3 septembre 1981 AUTORISATION D'EMISSION D'UN EMPRUNT REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS 16,75% SEPTEMBRE 1981 D'UNE VALEUR NOMINALE DE 2000FRS EMISES AU PAIR

Décret n°81-817 du 3 septembre 1981 AUTORISATION D'EMISSION чл. 1

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Le ministre de l'économie et des finances est autorisé à émettre un emprunt représenté par des obligations 16,75 p. 100 septembre 1981 d'une valeur nominale de 2 000 F émises au pair.