Décret n° 79-262 du 21 mars 1979 relatif au régime d'assuran · Décret n° 79-262 du 21 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils Décret n° 79-262 du 21 mars 1979 relatif au régime d'assuran чл. 7 В силаОфициален текст Les décrets n° 56-572 du 8 juin 1956 et n° 56-1341 du 29 décembre 1956 sont abrogés. ← Предишен · чл. 6 Съдържание чл. 8 · Следващ →