Décret n° 79-264 du 30 mars 1979 pris pour l'application de · Décret n° 79-264 du 30 mars 1979 pris pour l'application de la loi n° 76-29 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant le contrôle des établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés.

Décret n° 79-264 du 30 mars 1979 pris pour l'application de чл. 10

В силаОфициален текст