Décret n°80-395 du 2 juin 1980 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE S · Décret n°80-395 du 2 juin 1980 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PERSONNELS DU MINISTERE DE L'EDUCATION DE NATIONALITE FRANCAISE OU ANDORRANE EXERCANT LEURS FONCTIONS EN ANDORRE

Décret n°80-395 du 2 juin 1980 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE S чл. 1

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Une indemnité spéciale non soumise à retenues pour pension est allouée aux personnels du ministère de l'éducation de nationalité française ou andorrane exerçant leurs fonctions en Andorre.

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Décret n°80-395 du 2 juin 1980 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE S чл. 2