Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un o чл. 38

Les grades des ordres ci-après énumérés cesseront d'être attribués à compter du 1er janvier 1964 :

Ordre du Mérite social ;

Ordre de la Santé publique ;

Ordre du Mérite commercial et industriel ;

Ordre du Mérite artisanal ;

Ordre du Mérite touristique ;

Ordre du Mérite combattant ;

Ordre du Mérite postal ;

Ordre de l'économie nationale ;

Ordre du mérite sportif ;

Ordre du mérite du travail ;

Ordre du mérite militaire ;

Ordre du mérite civil du ministère de l'intérieur ;

Ordre du mérite saharien.

Cesseront également d'être attribués à compter de la même date les grades et dignités des ordres ci-après :

Ordre de l'Etoile noire ;

Ordre du Nichan El Anouar ;

Ordre de l'Etoile d'Anjouan.

Les titulaires actuels des grades et dignités desdits ordres continueront à jouir des prérogatives y attachées.