Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particu чл. 25
Chapitre III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'I.N.R.I.A.
Les candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent être recrutés conformément aux articles 14,37,68,83 et 95-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2005-05-19