Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particu чл. 5
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A.
La commission d'évaluation créée à l'article 10 du décret du 2 août 1985 susvisé constitue, pour les corps de chercheurs de I. N. R. I. A. l'instance d'évaluation prévue au titre II du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2005-05-19