Arrêté du 1 mars 1989 FIXANT LE TAUX MAXIMAL DES FRAIS DE CO · Arrêté du 1 mars 1989 FIXANT LE TAUX MAXIMAL DES FRAIS DE CONTROLE DES FROMAGES D'APPELLATION D'ORIGINE

Arrêté du 1 mars 1989 FIXANT LE TAUX MAXIMAL DES FRAIS DE CO чл. 3

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Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.