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Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICUL · Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES

Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICUL чл. 28

CHAPITRE IV : Détachements.

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Le décret du 11 mai 1935 relatif à l'inspection générale, l'inspection principale et l'inspection des monuments historiques est abrogé.