Arrêté du 7 février 1989 CREANT A L'INSTITUT NATIONAL DE LA · Arrêté du 7 février 1989 CREANT A L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE UN CONSEIL D'ORIENTATION (INJ)

Arrêté du 7 février 1989 CREANT A L'INSTITUT NATIONAL DE LA чл. 5

В силаОфициален текст

Pour l'organisation de ses travaux, le conseil d'orientation de l'Institut national de la jeunesse peut mettre en place en son sein des commissions dont il détermine la composition et l'objet.