Décret n°86-381 du 10 mars 1986 PORTANT DIVERSES MODIFICATIO чл. 14

I - Le titre II et les articles 18 et 19 du titre IV du décret n° 85-1341 du 18 décembre 1985 susvisé sont abrogés.

II - Le décret n° 85-1291 du 3 décembre 1985 est abrogé.

III - A l'exception de son article 6, le décret n° 85-1292 du 3 décembre 1985 susvisé est abrogé.

IV - L'article R. 436-3 du code de la sécurité sociale est abrogé.