Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particu чл. 15

Dans le cas où un seul emploi d'ingénieur de recherche ou d'ingénieur d'études est à pourvoir au titre des concours prévus par les articles R. 423-22, R. 423-23, R. 423-41 et R. 423-42 du code de la recherche, il est fait application de l'une ou l'autre des deux modalités de concours, sous réserve que la proportion mentionnée auxdits articles soit rétablie lors des recrutements ultérieurs.