Arrêté du 20 décembre 1989 fixant les modalités des concours чл. 5
I - Dispositions communes.
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours professionnel est arrêtée par le directeur général ou le directeur de l'établissement dans lequel le concours est ouvert, après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions prévues à l'article 3.