Arrêté du 8 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 7 mai 1976 f · Arrêté du 8 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 7 mai 1976 fixant les modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser

Arrêté du 8 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 7 mai 1976 f чл. 4

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Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.