Arrêté du 18 décembre 1989 relatif à l'informatisation de · Arrêté du 18 décembre 1989 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de tuberculose

Arrêté du 18 décembre 1989 relatif à l'informatisation de чл. 3

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Les informations individuelles portées sur le formulaire de déclaration obligatoire par le médecin déclarant sont transmises, sous pli confidentiel, au médecin inspecteur de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (D.D.A.S.S.).