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Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut nationa · Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales

Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut nationa чл. 25

TITRE V : Dispositions finales et transitoires.

В силаОфициален текст

Les dispositions du décret du 8 juin 1914 portant réorganisation de l'Ecole nationale des langues orientales sont abrogées à l'exception du titre III. Les dispositions du décret n° 71-98 du 3 février 1971 sont abrogées à la date d'installation du conseil d'administration prévu à l'article 8 ci-dessus.