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Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps · Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps чл. 20

TITRE III : Avancement.

В силаОфициален текст

L'avancement de grade dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne a lieu par voie d'inscription à un tableau d'avancement.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2021-10-29

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