Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxq чл. 78
Section 1 : Dispositions générales.
Registre
Les résultats des vérifications prescrites par le présent titre doivent être consignés sur un registre ou regroupés dans un dossier tenu à la disposition du service du contrôle et de l'administration des télécommunications.