Décret no 91-774 du 7 août 1991 portant publication de l'ac · Décret no 91-774 du 7 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France (ensemble une annexe), signé à Paris le 14 novembre 1983 (1)

Décret no 91-774 du 7 août 1991 portant publication de l'ac чл. 1

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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France (ensemble une annexe), signé à Paris le 14 novembre 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 1990.