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Arrêté du 30 janvier 1991 relatif à l'examen professionnel d · Arrêté du 30 janvier 1991 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 30 janvier 1991 relatif à l'examen professionnel d чл. 2

В силаОфициален текст

Chaque année, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe le nombre des emplois d'attaché principal d'administration de recherche et de formation à pourvoir. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française un mois au moins avant la date fixée pour l'examen de sélection annoncé.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2012-01-30