Arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalit · Arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 13 du décret no 89-406 du 20 juin 1989

Arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalit чл. 3

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L'ensemble des dispositions concernant les jurys des concours de l'arrêté mentionné à l'article 1er est applicable aux concours organisés par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2010-08-27

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Arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalit чл. 1