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Décret no 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisatio · Décret no 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie

Décret no 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisatio чл. 1

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Le Conseil supérieur de la météorologie est l'organe de concertation entre Météo-France et ses partenaires ou utilisateurs publics ou privés, dans le cadre de sa mission d'opérateur national de référence dans les domaines de la météorologie et du climat.

Il a, en outre, pour mission la coordination des opérateurs de réseaux d'observation, afin de partager les bonnes pratiques et d'optimiser les échanges de données.

Le Conseil supérieur de la météorologie est placé auprès du président-directeur général de Météo-France.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2021-07-09