Arrêté du 30 janvier 1992 relatif aux modalités d'élection · Arrêté du 30 janvier 1992 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités

Arrêté du 30 janvier 1992 relatif aux modalités d'élection чл. 12

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Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.