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Arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscriptio · Arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscriptio чл. 16

В силаОфициален текст

Le bureau de vote est présidé par le secrétaire général du ministère de l'agriculture, ou son représentant. Les fonctions de secrétaire sont exercées par le sous-directeur de l'enseignement supérieur, ou son représentant.

Il est également composé des délégués et suppléants de chaque liste de candidats.

Les fonctions de scrutateur ne donnent pas lieu à rémunération particulière.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2026-10-19