Arrêté du 6 novembre 1992 fixant la composition et les modal чл. 1

La commission prévue au I de l'article 9 du décret du 21 février 1992 susvisé est chargée, en cas de vote à l'urne, du contrôle des élections des représentants du personnel au sein des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture.