Décret no 94-124 du 8 février 1994 portant création de la · Décret no 94-124 du 8 février 1994 portant création de la réserve naturelle de Montenach (Moselle)

Décret no 94-124 du 8 février 1994 portant création de la чл. 7

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Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux ou de végétaux surabondant dans la réserve.