Arrêté du 2 juin 1993 portant création d'un traitement autom · Arrêté du 2 juin 1993 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête Transports et communications des ménages

Arrêté du 2 juin 1993 portant création d'un traitement autom чл. 5

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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.