FR · Arrêté du 23 mars 1990 relatif aux documents et formalités n
Arrêté du 23 mars 1990 relatif aux documents et formalités nécessaires à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances
Съдържание
- CHAPITRE Ier : Demandes d'autorisation et déclarations.
- чл. 1
- чл. 2
- чл. 3
- чл. 4
- чл. 5
- CHAPITRE II : Refus d'autorisation et opposition.
- чл. 6
- CHAPITRE III : Certificat d'autorisation.
- чл. 7
- чл. 8
- CHAPITRE IV : Absence d'opposition.
- чл. 9
- CHAPITRE V : Document de suivi et certificat de réception du déchet.
- чл. 10
- чл. 11
- CHAPITRE VI : Formalités de dédouanement.
- чл. 12
- чл. 13
- чл. 14
- CHAPITRE VII : Cas des déchets contenant des métaux non ferreux et destinés à un recyclage, une réutilisation ou une valorisation et des déchets des ménages et des déchets assimilés, à l'exception de ceux soumis aux dispositions de l'article 34-2 du décret du 23 mars 1990 susvisé.
- чл. 15
- CHAPITRE VIII : Dispositions diverses.
- чл. 16
- чл. 17
- чл. 18
- чл. 19
- чл. 20
- чл. 21
- Dispositions relatives aux formulaires
- чл. Annexe I
- Instructions à suivre pour remplir le formulaire
- чл. Annexe II
- Attestation du producteur du déchet
- чл. Annexe III
- Annexes
- чл. Annexe IV