Arrêté du 3 novembre 1994 portant création d'un traitement a · Arrêté du 3 novembre 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux résultats du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté du 3 novembre 1994 portant création d'un traitement a чл. 1

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Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la publication des résultats de l'admissibilité et de l'admission au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale.