Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection чл. 29
Titre VI : Procédures de sécurité.
L'employeur doit mettre à la disposition de tout travailleur impliqué dans une opération hyperbare un document de chantier définissant les modalités, les procédures normales et de secours de ladite opération.