Arrêté du 9 juillet 1990 relatif à l'émission des obligation · Arrêté du 9 juillet 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1990 Arrêté du 9 juillet 1990 relatif à l'émission des obligation чл. 6 В силаОфициален текст Les obligations de cette émission portent jouissance du 27 février 1990. ← Предишен · чл. 5 Съдържание чл. 7 · Следващ →