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Décret no 90-629 du 12 juillet 1990 portant création de · Décret no 90-629 du 12 juillet 1990 portant création de la réserve naturelle du Plan de Tueda (Savoie)

Décret no 90-629 du 12 juillet 1990 portant création de чл. 19

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

В силаОфициален текст

La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sur toute l'étendue de la réserve.

Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :

1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

2° A ceux des services publics et des concessionnaires ;

3° A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

4° A ceux utilisés pour les activités agricoles, pastorales ou forestières ;

5° A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet.