Arrêté du 20 septembre 1990 relatif à la composition et au f · Arrêté du 20 septembre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

Arrêté du 20 septembre 1990 relatif à la composition et au f чл. 10

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Le secrétariat de la commission nationale et des sections est assuré par la direction générale de l'alimentation, assistée de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.