LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) ( чл. 61
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS ÀCARACTÈRE DÉFINITIF A. - Budget général.
I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V "Equipement" 115 489 800 000 F
Titre VI "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 510 200 000 F
Total 116 000 000 000 F
II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V "Equipement" 28 186 785 000 F
Titre VI "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 319 700 000 F
Total : 506 485 000 F