Décret no 91-103 du 25 janvier 1991 relatif au statut parti чл. 27
Les inspecteurs et inspecteurs centraux sont reclassés dans la nouvelle échelle d'inspecteur conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon
Ancienneté d'échelon
Inspecteur central
Inspecteur
5e
Ancienneté égale à A.
12e
Ancienneté égale à A + 2ans.
4e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 2 ans.
12e
Ancienneté égale à A - 2ans.
- inférieure à 2 ans.
11e
Ancienneté égale à A + 2ans.
3e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an.
11e
Ancienneté égale à A - 1an.
- inférieure à 1 an.
10e
Ancienneté égale à A + 2ans.
2e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an 3 mois.
10e
Ancienneté égale à A - 1an 3 mois.
- inférieure à 1 an 3 mois.
9e
Ancienneté égale à A + 2ans.
1e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 9 mois.
9e
Ancienneté égale à A - 9 mois.
- inférieure à 9 mois.
8e
Ancienneté égale à A + 2ans.
Inspecteur
7e
Ancienneté égale à A.
- égale ou supérieure à 6 mois.
8e
Ancienneté égale à A - 6 mois. (dans la limite de 2 ans)
- inférieure à 6 mois.
7e
Ancienneté égale à A + 2ans.
6e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an.
7e
Ancienneté égale à A - 1an.
- inférieure à 1 an.
6e
Ancienneté égale à A + 2ans.
5e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an.
6e
Ancienneté égale à A - 1an.
- inférieure à 1 an.
5e
Ancienneté égale à A + 2ans.
4e
Ancienneté égale à A.
5e
Ancienneté égale à A.
3e
Ancienneté égale à A.
Ancienneté égale à A.
2e
Ancienneté égale à A.
Ancienneté égale à A + 1an.
1er
Ancienneté égale à A.
Ancienneté égale à A.
Les inspecteurs centraux reclassés dans le grade d'inspecteur conservent, à titre personnel, l'appellation d'inspecteur central.
Les inspecteurs élèves en cours de stage au 1er janvier 1991 seront reclassés, à compter de la date de leur titularisation, dans la nouvelle échelle d'inspecteur.