Décret no 90-1232 du 31 décembre 1990 relatif au statut par · Décret no 90-1232 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux de La Poste

Décret no 90-1232 du 31 décembre 1990 relatif au statut par чл. 6

В силаОфициален текст