Arrêté du 19 mars 1991 portant désignation des personnes res · Arrêté du 19 mars 1991 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés et détermination des seuils de compétence Arrêté du 19 mars 1991 portant désignation des personnes res чл. 8 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 7 Съдържание