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Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admissio · Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes

Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admissio чл. 14

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS D’ENTRÉE EN PREMIÈRE ANNÉE

В силаОфициален текст

La correction des copies et les interrogations d’admission sont assurées par des commissions composées d’au moins deux membres du jury.

La levée de l’anonymat des copies a lieu après l’établissement de la liste des candidats déclarés admissibles.