Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admissio чл. 28
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur de l’Ecole nationale des chartes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.