Décret no 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants ass чл. 5
TITRE Ier : Enseignants associés à temps plein.
Les enseignants associés à temps plein ont les mêmes obligations de service que celles qui sont applicables aux enseignants chercheurs de même catégorie.
Ils ne peuvent exercer simultanément une activité d'agent public.