Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale · Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale чл. 26

TITRE IV : Organisation financière.

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Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées dans des conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

История на изменения

En vigueur depuis le 2019-08-01