Décret no 91-1415 du 31 décembre 1991 relatif aux conseils чл. 11

Le président du conseil d'établissement est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des votants par et parmi les membres de ce conseil. Après deux tours de scrutin, si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas de partage égal des voix, le plus âgé est déclaré élu.

Un vice-président est élu dans les mêmes formes que le président.