Arrêté du 6 août 1991 fixant les modalités de remboursement · Arrêté du 6 août 1991 fixant les modalités de remboursement des sommes perçues en qualité d'allocataire d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocataire d'institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 6 août 1991 fixant les modalités de remboursement чл. 4

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Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.