LOI n° 92-574 du 1er juillet 1992 autorisant l'adhésion au t · LOI n° 92-574 du 1er juillet 1992 autorisant l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (1)

LOI n° 92-574 du 1er juillet 1992 autorisant l'adhésion au t чл. 1

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Est autorisée l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Washington, Londres et Moscou le 1er juillet 1968 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).