Décret no 92-809 du 19 août 1992 portant publication de l'a · Décret no 92-809 du 19 août 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'importation en France des livres scolaires en langue espagnole, signé à Paris le 7 juillet 1977 (1)

Décret no 92-809 du 19 août 1992 portant publication de l'a чл. 1

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L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'importation en France des livres scolaires en langue espagnole, signé à Paris le 7 juillet 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 18 mars 1991.